MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Capelage.fr les présentes mentions légales.


Le site Capelage.fr est accessible à l'adresse suivante : www.capelage.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


A. Editeur du site

Le site Capelage.fr est édité par : SARL Studio CAPELAGE

ayant son siège social à l'adresse suivante : 4, corniche des oliviers, 06000 NICE, et immatriculée au numéro suivant :RCS NICE 829152040.

Téléphone : 0689016337

Adresse e-mail : contact@studiocapelage.com

ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : M. Guillaume Raffy co-gérant de la société Studio CAPELAGE SARL

Adresse e-mail de contact : contact@studiocapelage.com

ci-après " le Directeur de publication "


C. Hébergeur du site

Le site Capelage.fr est hébergé par : Wix.com LTD société étrangère immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro 808 452 825 siège social : 40 Port de Tel Aviv Jaffa


D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Capelage.fr.

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@capelage.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 - CREDITS

Collection Jardin méditerranéen

Direction artistique : Capelage

Direction éditoriale : Capelage

Photographie : Ambra Tonini, Guillaume Raffy

Vidéo : Ambra Tonini

Modèle : Ophélie Clavie

 

 

 


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